RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000042750315
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 43 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. I.-L'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est ratifiée.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
4. Art. 6
5. -Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
6. Art. 11
7. -Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
8. Art. 16
9. -Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
10. Art. 21
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