LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

RattachementTitre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES

IdentifiantLEGIARTI000042750247

Texte parentLEGITEXT000042750227

Référencearticle 8 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la recherche

3. Art. L111-7-1

4. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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