1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat.
Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.
TexteOrdonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Accès aux formations de l'enseignement supérieur et délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000044317629
Texte parentLEGITEXT000042750470
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