Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

TexteOrdonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000044317631

Texte parentLEGITEXT000042750470

Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 (version du 12 novembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

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