1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1706 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042753010
Texte parentLEGITEXT000042753002
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