1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1706 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042753011
Texte parentLEGITEXT000042753002
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