Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1681 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042753332
Texte parentLEGITEXT000042753317
Référencearticle 1 du décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 : art. 2
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