Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042767471
Texte parentLEGITEXT000042767458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →

1. En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'admission en 2021 aux écoles de formation spécialisées en application :

2. - de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;

3. - du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé.

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