Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.

TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047312400
Texte parentLEGITEXT000042767475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 17 mars 2023)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

2. - prime spéciale de début de carrière ;

3. - prime de service ;

4. - prime spécifique ;

5. - indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

6. - indemnité spécifique ;

7. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

8. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

9. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

10. - prime d'attractivité territoriale ;

11. - indemnité forfaitaire de risque ;

12. - prime d'exercice en soins critiques.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 (NOR : ARMH2218301A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047312400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.