Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

TexteArrêté du 24 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042767486

Texte parentLEGITEXT000042767475

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →

1. Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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