Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000045795041
Texte parentLEGITEXT000042767489
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

2. - prime d'encadrement ;

3. - prime de service ;

4. - prime spécifique ;

5. - indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

6. - indemnité spécifique ;

7. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

8. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

9. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

10. - prime d'exercice en soins critiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045795041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.