1. Seules sont proposables les personnes relevant du ministère de la défense au 1er janvier de l'année précédant l'année d'attribution de la médaille.
Arrêté du 24 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042767518
Texte parentLEGITEXT000042767515
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