Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à l'échelon or donne lieu à une promotion annuelle.
2. L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense aux échelons argent et bronze donne lieu à une promotion annuelle par chaque autorité ayant reçu délégation.
3. Des promotions supplémentaires peuvent être prévues lorsqu'il y a lieu d'attribuer la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à titre exceptionnel.
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