1. L'arrêté du 8 septembre 1894 modifié concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine, l'arrêté du 3 septembre 1936 modifié relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et l'arrêté du 12 août 1988 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre-air-marine) sont abrogés.
Arrêté du 24 décembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042767523
Texte parentLEGITEXT000042767515
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