1. Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne.
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042773971
Texte parentLEGITEXT000042773963
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