1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Ardennes ;
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aube ;
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Marne ;
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Marne ;
8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Meurthe-et-Moselle ;
9. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Meuse ;
10. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Moselle ;
11. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Haut-Rhin ;
12. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Vosges ;
13. 11° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Est ;
14. 12° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est ;
15. 13° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est ;
16. 14° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle ;
17. 15° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle ;
18. 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin ;
19. 17° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Grand Est ;
20. 18° Le rectorat de la région académique Grand Est (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
21. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes ;
22. 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aube ;
23. 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Marne ;
24. 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Marne ;
25. 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Meurthe-et-Moselle ;
26. 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Meuse ;
27. 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Moselle ;
28. 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Bas-Rhin ;
29. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Haut-Rhin ;
30. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Vosges.