1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-de-Haute-Provence.
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Alpes.
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-Maritimes.
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Var.
8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Vaucluse.
9. 7° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est.
10. 8° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
11. 9° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
12. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes.
13. 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône.
14. 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var.
15. 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse.
16. 14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse.
17. 15° Les archives nationales d'outre-mer.
18. 16° Le département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines.
19. 17° Les musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.
20. 18° Le rectorat de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES).
21. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Alpes-de-Haute-Provence.
22. 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Alpes.
23. 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Alpes-Maritimes.
24. 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Bouches-du-Rhône.
25. 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Var.
26. 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Vaucluse.