1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire.
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Mayenne.
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Sarthe.
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vendée.
8. 6° La direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFiPE).
9. 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire.
10. 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.
11. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique.
12. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire.
13. 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe.
14. 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée.
15. 13° (Abrogé).
16. 14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Pays de la Loire.
17. 15° Le musée national Clemenceau-De Lattre.
18. 16° Le rectorat de la région académique Pays de la Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES).
19. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Loire-Atlantique.
20. 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Maine-et-Loire.
21. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Mayenne.
22. 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Sarthe.
23. 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vendée.