1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ain ;
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Allier ;
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ardèche ;
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cantal ;
8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Drôme ;
9. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Isère ;
10. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Loire ;
11. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Loire ;
12. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Puy-de-Dôme ;
13. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Savoie ;
14. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Savoie ;
15. 13° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Est ;
16. 14° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
17. 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
18. 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;
19. 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;
20. 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;
21. 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;
22. 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;
23. 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
24. 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ;
25. 23° (Abrogé) ;
26. 24° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
27. 25° Le rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
28. 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ain ;
29. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Allier ;
30. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ardèche ;
31. 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cantal ;
32. 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Drôme ;
33. 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Isère ;
34. 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Loire ;
35. 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Loire ;
36. 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Puy-de-Dôme ;
37. 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Rhône ;
38. 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Savoie ;
39. 37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Savoie.