1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ;
4. 2° La direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris (DSFP AP-HP) ;
5. 3° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d'Ile-de-France ;
6. 4° La direction des grandes entreprises (DGE) ;
7. 5° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France ;
8. 6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ;
9. 7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ;
10. 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ;
11. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ;
12. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;
13. 11° (Abrogé) ;
14. 12° (Abrogé) ;
15. 13° (Abrogé) ;
16. 14° (Abrogé) ;
17. 15° (Abrogé) ;
18. 16° Le centre de recherche et de restauration des musées de France ;
19. 17° Le laboratoire de recherche des monuments historiques ;
20. 18° Le musée d'archéologie nationale et le domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
21. 19° La médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
22. 20° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
23. 21° Le musée du Moyen Âge, les thermes et l'hôtel de Cluny ;
24. 22° Le mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
25. 23° Le musée des plans-reliefs ;
26. 24° Le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
27. 25° Le rectorat de la région académique Ile-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
28. 26° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM) ;
29. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne ;
30. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines ;
31. 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne ;
32. 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine ;
33. 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis ;
34. 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne ;
35. 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise ;
36. 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville).