Décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1754 du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042776880
Texte parentLEGITEXT000042776857
Référencearticle 1 du décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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