1. Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
Décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1754 du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042776885
Texte parentLEGITEXT000042776857
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