LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · Article

Article ÉTAT C

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046138341
Texte parentLEGITEXT000042778384
Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. (Article 95 de la loi)

2. RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

Crédits

de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 336 144 759

2 266 144 759

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 644 508 180

1 644 508 180

Dont charges de personnel

1 213 872 634

1 213 872 634

Navigation aérienne

647 412 336

577 412 336

Transports aériens, surveillance et certification

44 224 243

44 224 243

Publications officielles et information administrative

157 131 055

152 338 055

Édition et diffusion

49 440 000

44 947 000

Pilotage et ressources humaines

107 691 055

107 391 055

Dont charges de personnel

62 731 055

62 731 055

Total

2 493 275 814

2 418 482 814

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