LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · Article

Article 239

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2021.

TexteLOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Rattachement
Plan de relance
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. - AUTRES MESURES
  4. Plan de relance
IdentifiantLEGIARTI000044399273
Texte parentLEGITEXT000042778384
Référencearticle 239 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 (version du 3 décembre 2021)Légifrance →

1. I.-A.-(Abrogé)

2. I.-B.-II.- : A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code du travail

4. Art. L6123-5

5. - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

6. Art. 179

Aller plus loin

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