1. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations.
LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · Article
Article 265
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
TexteLOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Rattachement
Sport, jeunesse et vie associative
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
- II. - AUTRES MESURES
- Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000042778681
Texte parentLEGITEXT000042778384
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