LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Rattachement
B. - Mesures fiscales
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
  4. B. - Mesures fiscales
IdentifiantLEGIARTI000042778451
Texte parentLEGITEXT000042778384
Référencearticle 44 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. I.-A créé les dispositions suivantes :

2. -Code général des impôts, CGI.

3. Art. 257 ter

4. A créé les dispositions suivantes :

5. -Code général des impôts, CGI.

6. Art. 278-0, Art. 278-0 A, Art. 278-0 B

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code général des impôts, CGI.

9. Art. 298 bis

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code général des impôts, CGI.

12. Art. 298 septies

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code général des impôts, CGI.

15. Art. 259 A

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. -Code général des impôts, CGI.

18. Art. 261

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. -Code général des impôts, CGI.

21. Art. 278 quater

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. -Code général des impôts, CGI.

24. Art. 281 octies

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. -Code général des impôts, CGI.

27. Art. 298 duodecies

28. A modifié les dispositions suivantes :

29. -Code général des impôts, CGI.

30. Art. 295

31. A modifié les dispositions suivantes :

32. -Code général des impôts, CGI.

33. Art. 262 bis

34. A modifié les dispositions suivantes :

35. -Code général des impôts, CGI.

36. Art. 263

37. A modifié les dispositions suivantes :

38. -Code général des impôts, CGI.

39. Art. 266

40. A modifié les dispositions suivantes :

41. -Code général des impôts, CGI.

42. Art. 278 bis

43. A modifié les dispositions suivantes :

44. -Code général des impôts, CGI.

45. Art. 299 bis

46. A modifié les dispositions suivantes :

47. -Code général des impôts, CGI.

48. Art. 278-0 bis

49. A modifié les dispositions suivantes :

50. -Code général des impôts, CGI.

51. Art. 267

52. A modifié les dispositions suivantes :

53. -Code général des impôts, CGI.

54. Art. 268 bis

55. A modifié les dispositions suivantes :

56. -Code général des impôts, CGI.

57. Art. 279

58. II.-Les 8°, 10° à 12° et 14° du I sont applicables aux opérations pour lesquelles l'exigibilité et le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée interviennent à compter du 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042778451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.