Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
RattachementB. - Mesures fiscales
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
B. - Mesures fiscales
IdentifiantLEGIARTI000042778481
Texte parentLEGITEXT000042778384
Référencearticle 60 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le d du 1° du II de l'article 265 octies C du code des douanes, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, est ainsi modifié :
2. 1° Au début, le mot : « Andalousite » est remplacé par les mots : « Roches et minéraux suivants destinés à la production de minéraux pour l'industrie : andalousite » ;
3. 2° Les mots : « roches siliceuses » sont remplacés par les mots : « sables et roches siliceux » ;
4. 3° Le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 85 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des douanes Divisions : Art. 265 octies C
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