Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1689 du 23 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042804600

Texte parentLEGITEXT000042804594

Référencearticle 2 du décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2005-127 du 15 février 2005

3. Art. 1

4. II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.