Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-416 du 29 avril 2008fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le décret n° 2014-363 du 21 mars 2014 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières et le décret n° 2017-989 du 10 mai 2017 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-416 du 29 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2014-363 du 21 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 5
- Décret n°2017-989 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2