Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804681
Texte parentLEGITEXT000042804660
Référencearticle 3 du décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 4 du décret du 24 octobre 1994 susvisé, les mots : « inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 : art. 4
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