Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804685
Texte parentLEGITEXT000042804660
Référencearticle 5 du décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « L'inspection générale de la jeunesse et des sports, » sont supprimés ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
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