Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804675
Texte parentLEGITEXT000042804660
Référencearticle 6 du décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.