Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804677
Texte parentLEGITEXT000042804660
Référencearticle 7 du décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2, au cinquième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au septième alinéa de l'article 8 décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8
Aller plus loin
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