Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 1er :
3. a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
4. b) Le septième alinéa est supprimé ;
5. 2° Au II de l'article 3 :
6. a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
7. b) Les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 : art. 1, art. 3