Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1680 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042822639
Texte parentLEGITEXT000042822621
Référencearticle 4 du décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1° de l'article R. 6523-21, la référence : « R. 6123-19 » est remplacée par la référence : « R. 6523-19. » ;
3. 2° Aux 1° et 3° de l'article R. 6523-26-6, la référence : « R. 6123-19 » est remplacée par la référence : « R. 6523-26-5 ».