Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 18 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042843111

Texte parentLEGITEXT000042843107

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.