Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
1. L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
2. Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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