Référencearticle 1 du décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Une indemnité spécifique pour travail de nuit est attribuée aux personnels de la police nationale positionnés sur un régime hebdomadaire ou cyclique, qui accomplissent, hors services supplémentaires, une partie de leur temps de travail habituel au cours d'une période comprise entre 21 heures et 6 heures, dans les conditions suivantes :
2. - soit, au minimum, trois heures dans la période nocturne, à raison de deux fois par semaine au moins ;
3. - soit, un nombre minimal d'heures de travail de nuit de 270 heures sur une année civile.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.