1. Par dérogation à l'article 2 du décret du 13 décembre 1974 susvisé et à l'article 3 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, l'indemnité spécifique pour travail de nuit peut être cumulée, pour une même période, avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et avec l'indemnité horaire de nuit ainsi que sa majoration spéciale pour un travail intensif.
Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1782 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042843542
Texte parentLEGITEXT000042843530
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