Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042843570
Texte parentLEGITEXT000042843553
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042843570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.