Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →
1. Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :
2. 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
3. 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
4. 128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2025 (NOR : INTC2516957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2025.
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