Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1785 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042843616
Texte parentLEGITEXT000042843608
Référencearticle 2 du décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est de :

2. 1° 335 euros pour les demandeurs d'emploi mentionnés au a du 1° du I de l'article 1er du présent décret ;

3. 2° 900 euros, desquels sont déduits, le cas échéant, le montant du revenu de remplacement versé, ainsi que 60 % du montant des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles exercées au cours du mois considéré, pour les demandeurs d'emploi mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042843616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.