1. Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2021 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042843686
Texte parentLEGITEXT000042843681
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