Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042843714

Texte parentLEGITEXT000042843708

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans à compter de cette date, les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.