RéférenceAnnexe 2 du décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. VALEURS APPLICABLES POUR LE CALCUL DE L'AIDE AUX PHARMACIENS EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 2
TC1
TC2
Taux de proratisation du TC1 pour un chiffre d'affaire excédant 1,8 millions d'euros
MCF pour une activité inférieure à 30 %
MCF pour une activité supérieure ou égale à 30 % et inférieure à 60 %
MCF pour une activité supérieure ou égale à 60 %
T
22 %
26 %
85 %
36 162 €
41 328 €
51 660 €
75 %
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