1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042844198
Texte parentLEGITEXT000042844180
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