Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042844184
Texte parentLEGITEXT000042844180
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.

2. Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042844184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.