Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option constructions paysagères créé par le présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.