Arrêté du 28 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042844799

Texte parentLEGITEXT000042844784

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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