Décret n°2020-1824 du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1824 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042845039
Texte parentLEGITEXT000042845031
Référencearticle 1 du décret n°2020-1824 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).

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